Comprendre le DTG en Normandie : Une Obligation Clé pour les Copropriétés

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est bien plus qu’une simple formalité administrative ; il représente une démarche proactive pour la gestion et la valorisation de votre patrimoine immobilier. En Normandie, comme partout en France, il s’inscrit dans une volonté de mieux anticiper les travaux nécessaires et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.

• Identification des désordres structurels et des équipements.
• Évaluation de la performance énergétique du bâtiment (DPE collectif).
• Proposition d’un programme de travaux chiffré et hiérarchisé.
• Aide à la décision pour les assemblées générales.
• Contribution à la sécurité et au confort des occupants.

Grâce à un DTG complet, nous avons pu anticiper des travaux importants sur notre toiture à Paris. L’expertise du diagnostiqueur a été précieuse pour convaincre l’AG. »

— Madame Dubois, Syndic de copropriété, Paris 15e

Consulter Nos Réalisations

Pour en savoir plus sur les obligations du DTG et comment il peut bénéficier à votre copropriété, découvrez notre guide complet sur le DTG.

1.1. L’importance du DTG dans le contexte normand

La Normandie, avec son patrimoine architectural varié, des immeubles haussmanniens de Rouen aux constructions plus récentes des villes côtières, présente des défis spécifiques en matière d’entretien. Le DTG est un outil essentiel pour préserver ce patrimoine et assurer la sécurité des résidents.

• Prévention des risques liés à la vétusté des bâtiments.
• Adaptation aux spécificités climatiques de la région (humidité, vent).
• Valorisation du parc immobilier normand.
• Amélioration du confort thermique et réduction des charges.

FAQ :

Q : Le DTG est-il une obligation nationale ou régionale ?

R : Le DTG est une obligation nationale, encadrée par la loi ALUR. Ses modalités d’application sont donc les mêmes sur tout le territoire français, y compris en Normandie.

Q : Quels sont les principaux objectifs du DTG pour une copropriété ?

R : Le DTG vise à informer les copropriétaires sur l’état général de leur immeuble, à identifier les travaux nécessaires à sa conservation et à sa performance, et à établir un calendrier prévisionnel de ces interventions.

1.2. Cadre légal et réglementaire du DTG en Normandie

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 a introduit le DTG, rendu obligatoire par le décret du 28 décembre 2016. Ce cadre légal s’applique uniformément à toutes les copropriétés concernées en Normandie.

• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
• Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif au diagnostic technique global et au plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété.
• Articles L. 731-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Statistique : Environ 94% de nos clients en Île-de-France se déclarent satisfaits de la clarté de nos rapports DTG et de notre accompagnement réglementaire.

Pour une compréhension approfondie des exigences légales, n’hésitez pas à contacter un expert Rochefaure.

Qui est concerné par le DTG obligatoire en Normandie ?

Toutes les copropriétés ne sont pas soumises à l’obligation de réaliser un DTG. La loi ALUR a défini des critères précis pour cibler les immeubles nécessitant cette expertise. Il est crucial pour les syndics et copropriétaires normands de vérifier si leur bâtiment entre dans ces catégories.

• Les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquels l’administration demande la réalisation d’un DTG.
• Les immeubles mis en copropriété dont la date de dépôt de la déclaration préalable ou de la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2017.
• Toutes les copropriétés qui décident volontairement de faire réaliser un DTG par un vote en assemblée générale.
• Les copropriétés qui souhaitent bénéficier de certaines aides publiques pour la rénovation énergétique.

Notre copropriété à Boulogne-Billancourt a été mise en copropriété récemment. Le DTG a été une étape obligatoire mais très utile pour nous projeter sur les travaux à venir. »

— Monsieur Lefèvre, Copropriétaire, Boulogne-Billancourt

Pour vérifier si votre copropriété est concernée par le DTG obligatoire, demandez conseil à nos experts.

2.1. Les critères d’obligation spécifiques à la loi ALUR

La loi ALUR a clairement défini les situations rendant le DTG impératif. Ces critères sont basés sur l’âge de l’immeuble, son statut juridique ou son état sanitaire.

• Immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité.
• Immeubles mis en copropriété pour lesquels la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2017.
• Absence de DTG peut bloquer l’accès à certaines subventions.

FAQ :

Q : Mon immeuble a 15 ans mais n’est pas insalubre, devons-nous faire un DTG ?

R : L’obligation ne s’applique que si votre immeuble est également soumis à une procédure d’insalubrité. Cependant, l’AG peut décider de le réaliser volontairement.

Q : Qu’est-ce qu’une mise en copropriété » au sens du DTG ?

R : Il s’agit de la première division d’un immeuble en lots de copropriété, après sa construction. Si cette division intervient après le 1er janvier 2017 pour un immeuble construit avant cette date, le DTG est obligatoire.

2.2. Le rôle de l’Assemblée Générale dans la décision du DTG

Même si votre copropriété n’est pas soumise à une obligation légale, l’assemblée générale (AG) peut décider de faire réaliser un DTG. Cette décision est prise à la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (article 24 de la loi de 1965).

• Vote à la majorité de l’article 24 pour la décision de réaliser le DTG.
• Vote à la majorité de l’article 25 pour l’approbation du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) issu du DTG.
• Le syndic doit inscrire la question à l’ordre du jour de l’AG.

Statistique : Plus de 2000 DTG ont été réalisés par Rochefaure Expertises en Île-de-France, démontrant notre capacité à accompagner les copropriétés dans cette démarche complexe.

Pour préparer au mieux votre AG, consultez notre page dédiée au Plan Pluriannuel de Travaux.

Les Bénéfices Concrets du DTG pour Votre Copropriété Normande

Au-delà de l’aspect réglementaire, le DTG est un investissement stratégique pour la copropriété. Il offre une vision claire de l’état de l’immeuble, permet d’anticiper les dépenses et d’améliorer le confort des résidents, des avantages non négligeables pour les copropriétés normandes.

• Une meilleure connaissance de l’état général de l’immeuble.
• Une planification financière optimisée grâce au Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
• Des économies d’énergie substantielles grâce aux recommandations du DPE collectif.
• Une valorisation du patrimoine immobilier de chaque copropriétaire.
• Une amélioration du confort et de la sécurité des occupants.

Le DTG nous a permis de débloquer des subventions pour la rénovation de notre façade à Neuilly-sur-Seine. Sans ce diagnostic, nous n’aurions jamais pu lancer les travaux. »

— Madame Bernard, Présidente du Conseil Syndical, Neuilly-sur-Seine

Découvrez comment un DTG peut transformer la gestion de votre copropriété en Île-de-France. Contactez Rochefaure Expertises pour un devis.

3.1. Prévention des risques et sécurité des occupants

Le DTG permet d’identifier les éventuels désordres structurels, les risques liés aux installations (électricité, gaz) ou à la présence de matériaux dangereux (amiante, plomb). C’est une démarche essentielle pour garantir la sécurité des résidents.

• Détection des risques d’effondrement ou de dégradation majeure.
• Vérification de la conformité des installations techniques.
• Identification des matériaux potentiellement dangereux.
• Mise en place de mesures correctives pour la sécurité.

FAQ :

Q : Le DTG inclut-il un diagnostic amiante ou plomb ?

R : Le DTG intègre une analyse des diagnostics existants (amiante, plomb, termites, etc.) et peut recommander leur mise à jour ou leur réalisation si nécessaire, mais il ne les remplace pas directement.

Q : Comment le DTG contribue-t-il à la sécurité incendie ?

R : Le DTG évalue l’état des équipements de sécurité incendie (portes coupe-feu, alarmes) et peut recommander des travaux pour améliorer la conformité et la protection des occupants.

3.2. Valorisation du patrimoine et attractivité de l’immeuble

Un immeuble bien entretenu, économe en énergie et sécurisé est un immeuble qui prend de la valeur. Le DTG, en planifiant les travaux d’amélioration, contribue directement à l’attractivité et à la valeur marchande des lots de copropriété.

• Amélioration de la classe énergétique (DPE collectif).
• Rénovation des parties communes et des façades.
• Modernisation des équipements (ascenseurs, chauffage).
• Augmentation de l’attractivité pour les futurs acquéreurs ou locataires.

Statistique : Les immeubles ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique suite à un DTG peuvent voir leur valeur immobilière augmenter de 5 à 15%.

Pour une expertise reconnue en Île-de-France, contactez Rochefaure Expertises.

La transparence est au cœur de notre démarche. Pour une évaluation honnête des avantages et des contraintes, consultez nos spécialistes.

L’Expertise Rochefaure : Votre Partenaire DTG en Île-de-France

Choisir Rochefaure Expertises pour votre Diagnostic Technique Global, c’est opter pour plus de 15 ans d’expérience et une expertise reconnue en Île-de-France. Nous avons réalisé plus de 2000 DTG, accompagnant les copropriétés vers une gestion patrimoniale optimisée et conforme à la loi ALUR.

• Une équipe de diagnostiqueurs certifiés et régulièrement formés.
• Une méthodologie rigoureuse garantissant la conformité et la précision.
• Un accompagnement personnalisé du devis à la présentation en AG.
• Une connaissance approfondie des spécificités du parc immobilier francilien.
• Une garantie décennale sur l’ensemble de nos prestations.

L’équipe de Rochefaure a été d’un professionnalisme exemplaire pour le DTG de notre immeuble à Paris 16e. Leur expertise a été déterminante pour la réussite de notre projet de rénovation. »

— Monsieur Dubois, Président du Conseil Syndical, Paris 16e

Pour une expertise DTG de confiance en Île-de-France, demandez un devis gratuit.

Le Contenu Détaillé d’un Rapport DTG : Ce que Vous Devez Savoir

Un rapport de Diagnostic Technique Global est un document exhaustif qui fournit une analyse approfondie de l’état de l’immeuble. Il ne se limite pas à un simple constat, mais propose également des solutions et une planification pour l’avenir de la copropriété.

• Un état des lieux précis des parties communes et des équipements communs.
• Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif de l’immeuble.
• Une évaluation de la situation de la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires.
• Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
• Un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) prévisionnel sur 10 ans, avec une estimation des coûts.

Le rapport DTG de Rochefaure était d’une clarté exemplaire. Chaque point était détaillé, ce qui a grandement facilité la discussion en AG pour notre immeuble à Vincennes. »

— Monsieur Martin, Syndic bénévole, Vincennes

Pour un aperçu détaillé du contenu d’un DTG, consultez notre page dédiée.

4.1. L’état des lieux technique et réglementaire

Cette partie du rapport DTG dresse un panorama complet de l’état de l’immeuble, de sa structure à ses équipements, en passant par sa conformité aux normes en vigueur.

• Examen des clos et couverts (toiture, façades, menuiseries).
• Vérification des équipements communs (chauffage, ventilation, ascenseurs).
• Analyse des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement).
• Conformité aux normes d’accessibilité et de sécurité.

FAQ :

Q : Le DTG inclut-il une inspection des parties privatives ?

R : Non, le DTG se concentre sur les parties communes et les équipements collectifs de l’immeuble. Les parties privatives ne sont pas inspectées.

Q : Que se passe-t-il si des non-conformités sont détectées ?

R : Le rapport DTG identifiera ces non-conformités et proposera des actions correctives, qui seront intégrées au Plan Pluriannuel de Travaux.

4.2. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif

Le DPE collectif est une composante majeure du DTG. Il évalue la consommation énergétique de l’immeuble et ses émissions de gaz à effet de serre, proposant des scénarios d’amélioration.

• Calcul de la consommation d’énergie primaire et des émissions de CO2.
• Classement de l’immeuble sur une échelle de A à G.
• Recommandations de travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage, ventilation).
• Estimation des économies réalisables et du temps de retour sur investissement.

Statistique : Un DPE collectif bien mené peut révéler un potentiel d’économies d’énergie de 20 à 40% pour une copropriété.

Pour un DPE collectif fiable et précis en Île-de-France, faites appel à Rochefaure Expertises.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : L’Étape Suivante du DTG en Normandie

Le Diagnostic Technique Global n’est pas une fin en soi, mais le point de départ du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce document stratégique, issu du DTG, est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans et de plus de 10 lots, et doit être mis à jour tous les 10 ans.

• Le PPT est élaboré à partir des conclusions du DTG.
• Il liste les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à l’amélioration de sa performance énergétique.
• Il propose un calendrier de réalisation des travaux sur 10 ans.
• Il estime le coût de chaque intervention et les modalités de financement.
• Il est présenté et voté en Assemblée Générale.

Le PPT issu de notre DTG a été un outil formidable pour notre copropriété à Montreuil. Il nous a permis de lisser les dépenses sur plusieurs années et d’éviter les mauvaises surprises. »

— Monsieur Garcia, Membre du Conseil Syndical, Montreuil

Pour une expertise reconnue dans l’élaboration de votre PPT en Île-de-France, découvrez nos services.

5.1. De l’analyse du DTG à la planification du PPT

Le diagnostiqueur, après avoir réalisé le DTG, utilise ses conclusions pour élaborer le PPT. C’est une phase de traduction des constats techniques en un plan d’action concret et chiffré.

• Priorisation des travaux en fonction de l’urgence et de l’impact.
• Estimation des coûts pour chaque poste de travaux.
• Proposition de scénarios de travaux (rénovation globale, par étapes).
• Intégration des aides et subventions potentielles.

FAQ :

Q : Le PPT est-il modifiable après son adoption en AG ?

R : Oui, le PPT peut être révisé et adapté en fonction de l’évolution de l’état de l’immeuble, des nouvelles réglementations ou des décisions de l’AG. Chaque modification doit être votée.

Q : Qui est responsable de la mise en œuvre du PPT ?

R : Le syndic de copropriété est responsable de la mise en œuvre du PPT, sous le contrôle du conseil syndical et de l’assemblée générale.

5.2. Obligations et mise à jour du PPT en Normandie

Le PPT est un document dynamique qui doit être régulièrement mis à jour. Sa mise en œuvre est une obligation légale pour les copropriétés concernées, et son absence peut entraîner des sanctions.

• Présentation du PPT à la première AG suivant sa réalisation.
• Vote du PPT à la majorité de l’article 25.
• Mise à jour du PPT tous les 10 ans.
• Intégration des travaux du PPT dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

Statistique : Rochefaure Expertises garantit une intervention sous 48h en Île-de-France pour l’établissement de vos diagnostics, y compris le DTG et l’aide à l’élaboration du PPT.

Pour un accompagnement expert dans l’élaboration de votre PPT, contactez nos spécialistes.

Délais et Processus : Comment Réaliser Votre DTG en Normandie ?

La réalisation d’un DTG suit un processus structuré, depuis la décision en assemblée générale jusqu’à la remise du rapport. Comprendre les étapes et les délais est essentiel pour une démarche fluide et efficace pour votre copropriété normande.

• Le syndic inscrit la question du DTG à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
• Les copropriétaires votent la réalisation du DTG à la majorité simple (article 24).
• Le syndic sélectionne un diagnostiqueur certifié et expérimenté.
• L’expert réalise les investigations sur site (visites, relevés, entretiens).
• Le rapport DTG et le PPT sont remis au syndic, puis présentés à l’AG suivante.

Nous avons apprécié la rapidité d’intervention de Rochefaure pour notre DTG à Puteaux. Le rapport a été livré dans les délais annoncés, ce qui nous a permis de respecter notre calendrier. »

Recevoir Notre Brochure

— Madame Leroy, Syndic de copropriété, Puteaux

Pour une intervention rapide et un processus clair en Île-de-France, demandez votre devis DTG.

Pour un processus DTG transparent et accompagné en Île-de-France, découvrez notre approche du DTG.

6.1. Le vote en Assemblée Générale : Article 24 et 25

La décision de réaliser un DTG et d’adopter le PPT est prise en Assemblée Générale. Il est essentiel de comprendre les majorités requises pour chaque étape.

• Vote de la décision de réaliser le DTG : majorité de l’article 24 (majorité simple).
• Vote de l’adoption du PPT : majorité de l’article 25 (majorité absolue).
• Le syndic doit fournir toutes les informations nécessaires aux copropriétaires avant le vote.

FAQ :

Q : Que se passe-t-il si le DTG est obligatoire mais que l’AG refuse de le voter ?

R : En cas d’obligation légale, le syndic peut être mis en cause pour manquement à ses obligations. Des sanctions peuvent être appliquées à la copropriété.

Q : Peut-on voter le DTG et le PPT lors de la même AG ?

R : Non, le DTG doit être réalisé avant l’élaboration du PPT. Le vote du DTG a lieu lors d’une première AG, et le vote du PPT lors d’une AG ultérieure, une fois le rapport DTG et le PPT finalisés.

6.2. Les étapes clés de la réalisation du diagnostic

Une fois le diagnostiqueur mandaté, plusieurs étapes sont nécessaires pour mener à bien le DTG, de la collecte des documents à l’inspection sur site.

• Collecte des documents existants (plans, diagnostics antérieurs, carnets d’entretien).
• Visite exhaustive des parties communes et des équipements.
• Entretiens avec le syndic et le conseil syndical.
• Analyse des données et rédaction du rapport.
• Élaboration du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Statistique : Rochefaure Expertises, avec plus de 15 ans d’expérience, a développé une méthodologie rigoureuse pour garantir la qualité et la fiabilité de ses DTG.

Pour une méthodologie éprouvée en Île-de-France, découvrez notre approche du DTG.

Nos Services DTG Rochefaure adaptés à vos besoins en Île-de-France

Rochefaure Expertises propose une gamme complète de services pour accompagner votre copropriété en Île-de-France, du Diagnostic Technique Global à l’accompagnement pour les subventions. Notre objectif est de vous offrir des solutions sur mesure, adaptées à la spécificité de votre immeuble et à vos objectifs.

• Diagnostic Technique Global (DTG) pour une vision complète de votre immeuble.
• Élaboration et suivi du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sur 10 ans.
• Accompagnement personnalisé pour l’obtention des aides et subventions (MaPrimeRénov’ Copropriété, ANAH, etc.).
• Conseil et assistance aux syndics et conseils syndicaux.
• Intervention rapide sous 48h pour les diagnostics urgents.

Nous avons bénéficié d’un accompagnement complet de Rochefaure, du DTG à l’aide aux subventions pour notre copropriété à Issy-les-Moulineaux. Un service irréprochable. »

Demander un Devis Gratuit

— Madame Richard, Syndic de copropriété, Issy-les-Moulineaux

Pour une gestion sereine et optimisée de votre copropriété en Île-de-France, explorez nos solutions.

Quel est le Coût d’un DTG en Normandie et Comment l’Estimer ?

Le coût d’un Diagnostic Technique Global n’est pas fixe et varie en fonction de plusieurs facteurs. Il est important pour les copropriétés normandes de comprendre ces éléments pour obtenir une estimation juste et budgétiser cette dépense.

• Le nombre de lots de copropriété.
• La surface totale de l’immeuble.
• L’ancienneté et la complexité architecturale du bâtiment.
• Le nombre et le type d’équipements collectifs (ascenseurs, chaufferies).
• La présence de diagnostics antérieurs facilitant l’analyse.

Le devis de Rochefaure pour notre DTG à Courbevoie était très transparent. Nous avons pu comprendre chaque poste de dépense, ce qui est rare. »

— Monsieur Dupont, Copropriétaire, Courbevoie

Parler à un Expert

Pour un devis DTG personnalisé et transparent en Île-de-France, contactez Rochefaure Expertises.

9.1. Les facteurs influençant le tarif du DTG

Plusieurs variables entrent en ligne de compte pour déterminer le prix d’un DTG. Une bonne compréhension de ces facteurs permet d’anticiper le budget nécessaire.

• Nombre de lots et de bâtiments.
• Présence de sous-sols, parkings, locaux techniques.
• Accès aux différentes parties de l’immeuble.
• Niveau de détail souhaité pour le PPT.

FAQ :

Q : Le coût du DPE collectif est-il inclus dans le DTG ?

R : Oui, le DPE collectif est une composante obligatoire du DTG, son coût est donc intégré dans le tarif global du diagnostic.

Q : Le coût du DTG est-il déductible des impôts ?

R : Le coût du DTG est une charge de copropriété. Pour les propriétaires bailleurs, il peut être déductible des revenus fonciers sous certaines conditions. Il est conseillé de consulter un expert fiscal.

9.2. Comment obtenir un devis fiable pour votre DTG en Normandie ?

Pour obtenir un devis précis, il est essentiel de fournir au diagnostiqueur toutes les informations pertinentes sur votre copropriété. Un expert sérieux se déplacera pour une première visite afin d’évaluer la complexité de l’immeuble.

• Préparez les informations sur l’immeuble (nombre de lots, année de construction, plans).
• Demandez un devis détaillé mentionnant toutes les prestations incluses.
• Vérifiez les certifications et assurances du diagnostiqueur.
• Privilégiez les experts ayant une solide expérience en DTG.

Statistique : Rochefaure Expertises offre une garantie décennale sur tous ses diagnostics, assurant la fiabilité et la pérennité de nos expertises.

Pour un devis transparent et sans engagement en Île-de-France, contactez-nous.

Choisir Votre Expert DTG : Critères de Certification et d’Expérience

La qualité du DTG dépend directement de l’expertise du professionnel qui le réalise. En Normandie, comme en Île-de-France, le choix d’un diagnostiqueur certifié, expérimenté et reconnu est primordial pour garantir la fiabilité du rapport et la pertinence des recommandations.

• Vérifiez que le diagnostiqueur est certifié pour la réalisation du DTG.
• Assurez-vous qu’il possède une assurance responsabilité civile professionnelle valide.
• Privilégiez les entreprises ayant une solide expérience en diagnostic de copropriétés.
• Consultez les avis clients et les références pour évaluer la réputation de l’expert.
• Choisissez un professionnel capable de communiquer clairement et de vous accompagner.

Nous avons choisi Rochefaure pour leur réputation et leur expérience. Le diagnostiqueur a été très pédagogue et a su répondre à toutes nos questions lors de l’AG à Paris. »

— Monsieur Petit, Syndic de copropriété, Paris 17e

Pour un DTG réalisé par des experts certifiés en Île-de-France, contactez Rochefaure Expertises.

10.1. Les certifications obligatoires pour le diagnostiqueur DTG

La réalisation d’un DTG est encadrée par des exigences strictes en matière de certification. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

• Certification pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
• Compétences en bâtiment et en thermique.
• Connaissance approfondie de la réglementation de la copropriété.
• Indépendance et impartialité du diagnostiqueur.

FAQ :

Q : Où puis-je vérifier les certifications d’un diagnostiqueur ?

R : Vous pouvez vérifier les certifications sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, ou demander au diagnostiqueur de vous fournir ses attestations.

Q : Un architecte peut-il réaliser un DTG ?

R : Oui, un architecte peut réaliser un DTG s’il possède les compétences et les certifications requises, notamment pour le DPE collectif.

10.2. L’importance de l’expérience et des références

L’expérience du diagnostiqueur est un gage de qualité. Un professionnel ayant déjà réalisé de nombreux DTG saura identifier les problématiques spécifiques à votre immeuble et proposer des solutions adaptées.

• Capacité à gérer des immeubles de différentes tailles et complexités.
• Connaissance des spécificités régionales (matériaux, techniques de construction).
• Qualité de la rédaction du rapport et du PPT.
• Aptitude à présenter les résultats en Assemblée Générale.

Statistique : Avec plus de 2000 DTG réalisés, Rochefaure Expertises est un leader reconnu en Île-de-France, offrant une expertise inégalée.

Pour découvrir nos réalisations en DTG, visitez notre page dédiée.

Aides et Subventions pour le Financement du DTG et des Travaux en Normandie

La réalisation d’un DTG et les travaux qui en découlent peuvent représenter un investissement conséquent. Heureusement, des aides et subventions existent pour accompagner les copropriétés normandes dans cette démarche, notamment celles de l’ANAH.

• MaPrimeRénov’ Copropriété de l’ANAH pour les travaux de rénovation énergétique globale.
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) collectif pour les copropriétés.
• Les aides des collectivités territoriales (Région Normandie, départements, communes).
• Les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour certains travaux.
• Les aides spécifiques pour les copropriétés en difficulté ou en quartier prioritaire.

Grâce aux conseils de Rochefaure, nous avons pu monter un dossier solide pour obtenir des aides ANAH pour notre copropriété à Saint-Denis. C’était un vrai soulagement pour les copropriétaires. »

— Madame Traoré, Syndic de copropriété, Saint-Denis

Pour un accompagnement dans l’identification des aides disponibles en Île-de-France, contactez nos experts.

11.1. MaPrimeRénov’ Copropriété et l’ANAH en Normandie

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide majeure de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) destinée à financer les travaux de rénovation énergétique globale des copropriétés. Le DTG est souvent un prérequis pour y accéder.

• Aide pour les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%.
• Conditions d’éligibilité spécifiques pour la copropriété et les travaux.
• Nécessité d’un accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
• Le DTG est un document clé pour justifier les travaux et les gains énergétiques.

FAQ :

Q : Le DTG est-il obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

R : Oui, le DTG est un document essentiel pour MaPrimeRénov’ Copropriété, car il permet d’établir le programme de travaux et de justifier le gain énergétique attendu.

Q : Quelles sont les conditions pour qu’une copropriété soit considérée comme fragile » par l’ANAH ?

R : L’ANAH définit des critères de fragilité basés sur le taux d’impayés, la situation financière des copropriétaires, ou l’état de dégradation de l’immeuble.

11.2. Les autres dispositifs de financement pour les travaux

Outre MaPrimeRénov’ Copropriété, d’autres dispositifs peuvent être mobilisés pour financer les travaux issus du DTG, offrant des solutions complémentaires aux copropriétés normandes.

• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) collectif.
• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
• Aides des caisses de retraite complémentaires.
• Subventions des collectivités locales (Région Normandie, départements, communes).

Statistique : Les copropriétés qui réalisent un DTG et un PPT ont 3 fois plus de chances d’obtenir des subventions pour leurs travaux de rénovation.

Pour optimiser le financement de vos travaux en Île-de-France, parlez-en à nos conseillers.

Les Sanctions en Cas de Non-Respect de l’Obligation DTG en Normandie

Le non-respect de l’obligation de réaliser un DTG peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes pour la copropriété et son syndic. Il est crucial de prendre cette obligation au sérieux pour éviter tout désagrément.

• Mise en demeure par le préfet ou le maire pour les immeubles insalubres.
• Impossibilité d’accéder à certaines aides publiques pour la rénovation.
• Mise en cause de la responsabilité du syndic en cas de manquement à ses obligations.
• Difficultés pour la vente des lots si l’immeuble est concerné par l’obligation.
• Risque de dégradation accélérée de l’immeuble sans planification des travaux.

Nous avons été mis en demeure pour un DTG non réalisé à Créteil. Rochefaure a réagi très vite pour nous aider à nous mettre en conformité et éviter des sanctions plus lourdes. »

— Monsieur Dubois, Syndic de copropriété, Créteil

Pour vous assurer de la conformité de votre copropriété en Île-de-France, demandez un diagnostic à nos experts.

12.1. Les risques juridiques et financiers pour la copropriété

Le non-respect de l’obligation DTG peut exposer la copropriété à des sanctions administratives et à des difficultés financières, notamment en cas de dégradation de l’immeuble.

• Amendes administratives.
• Perte d’éligibilité aux subventions pour les travaux.
• Blocage des ventes de lots dans certains cas.
• Augmentation des coûts de réparation en cas de dégradation non anticipée.

FAQ :

Q : Un copropriétaire peut-il obliger le syndic à faire réaliser un DTG ?

R : Si le DTG est obligatoire pour l’immeuble, un copropriétaire peut mettre en demeure le syndic de l’inscrire à l’ordre du jour de l’AG. En cas de refus, il peut saisir la justice.

Q : Le syndic est-il le seul responsable en cas de non-réalisation du DTG ?

R : Le syndic a une obligation de diligence. Cependant, la décision finale appartient à l’AG. En cas de refus de l’AG, la responsabilité peut être partagée.

12.2. La responsabilité du syndic et du conseil syndical

Le syndic, en tant que représentant légal de la copropriété, a un rôle clé dans la mise en œuvre du DTG. Le conseil syndical a également un rôle de contrôle et de conseil auprès du syndic.

• Obligation du syndic d’inscrire la question du DTG à l’ordre du jour.
• Devoir de conseil du syndic envers les copropriétaires.
• Rôle du conseil syndical dans le suivi de la démarche.
• Risque de révocation du syndic en cas de faute grave.

Statistique : Rochefaure Expertises garantit une intervention rapide sous 48h en Île-de-France pour vous aider à respecter vos obligations légales.

Pour une gestion sereine de votre copropriété en Île-de-France, contactez nos experts.

Témoignage Approfondi : L’Expérience Rochefaure Vécue

La satisfaction de nos clients est notre meilleure carte de visite. Découvrez le retour d’expérience détaillé d’un syndic professionnel qui a fait confiance à Rochefaure Expertises pour la réalisation du DTG et l’accompagnement de sa copropriété en Île-de-France.

• Un processus de diagnostic fluide et sans accroc.
• Des échanges constructifs avec l’équipe de diagnostiqueurs.
• Un rapport DTG qui a servi de base solide pour les décisions en AG.
• Un soutien précieux pour la recherche et l’obtention de subventions.
• Une relation de confiance établie sur le long terme.

Retour d’expérience client

En tant que syndic professionnel gérant plusieurs copropriétés à Paris, je suis constamment à la recherche de partenaires fiables et efficaces. Rochefaure Expertises a dépassé nos attentes pour le DTG de notre immeuble du 10e arrondissement. Leur réactivité, leur expertise technique et la clarté de leur rapport ont été des atouts majeurs. L’accompagnement pour le Plan Pluriannuel de Travaux et les conseils pour les aides financières ont permis à notre copropriété de lancer des travaux de rénovation énergétique ambitieux avec une grande sérénité. Je recommande vivement leurs services pour toute copropriété en Île-de-France. »

Découvrir Nos Services

– Monsieur Jean-Luc Moreau
Syndic Professionnel
Copropriété Les Jardins du Faubourg », Paris 10e

Pour une expérience client de qualité et un DTG sans souci en Île-de-France, commencez votre projet avec nous.