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Interventions
En Île-de-France et Normandie
Adresse
9, rue des Colonnes 75002 Paris
Téléphone
Il informe l'acheteur de l'isolation thermique, des charges de chauffage et recommandations.
Il s'agit de vérifier notamment la tuyauterie fixe, le bon raccordement en gaz des appareils, la ventilation des pièces et la combustion. Il est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.Tous les diagnostics antérieurs à 2013 sont périmés.
C'est la Préfecture qui détermine l'obligation ou non de réaliser ce diagnostic. Il concerne les appartements, les maisons mais aussi les locaux professionnels dans le cadre d'une vente.
Il concerne les appartements et maisons dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949.
Il est obligatoire si tout ou partie de votre installation a plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Ce document de synthèse indique les risques sismiques, miniers, technologiques ou naturels du bien.
Elle comprend la surface de plancher située sous une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80. Elle n'a pas de durée limite.
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