C’est l’instance qui réunit l’ensemble des copropriétaires, au cours de laquelle les décisions sont prises au nom du syndicat de copropriétaires. L’AG se réunit au moins une fois par an pour prendre les décisions relatives à la gestion de l’immeuble selon différentes règles de majorité : • vote du budget ; • approbation des comptes ; • choix du syndic ; • entretien ; • chauffage ; • recouvrement des créances.
Elle désigne les membres du conseil syndical. La réunion d’AG des copropriétaires est habituellement à l’initiative du syndic. Chaque copropriétaire y est convoqué individuellement. Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’AG.
Composé de copropriétaires (voire de l’époux, des ascendants ou descendants de ceux-ci...) élus par l’AG, le conseil syndical a un rôle consultatif. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il rend compte de sa mission à l’AG annuelle. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour une durée maximale de 3 ans et leur mandat peut être renouvelé. Le conseil syndical désigne son président parmi ses membres. Celui-ci a le pouvoir de convoquer l’AG.
C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’AG qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical. Dans certains cas, il peut se voir confier d’autres missions ou délégations pour une durée déterminée. Le conseil syndical n’a pas de personnalité morale, il ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée à l’égard de la copropriété. Néanmoins, la responsabilité de ses membres peut être engagée à titre individuel en cas de faute grave. L’AG a la possibilité de ne pas instituer de conseil syndical.
Le syndic peut être un professionnel ou non (copropriétaire bénévole ou syndicat coopératif). Il est désigné par le syndicat de copropriétaires lors de l’AG, après mise en concurrence de plusieurs syndics par le conseil syndical. Cette mise en concurrence n’est pas obligatoire lorsque la copropriété a décidé de ne pas mettre en place de conseil syndical ou lorsque celui-ci en a été dispensé par une décision d’AG.
Un contrat fixe les conditions d’exécution de ses missions, sa rémunération et la durée de son mandat (3 ans maximum) ainsi que la date de prise d’effet de celui-ci. Un même syndic peut être désigné plusieurs fois. Lorsque le syndic est rémunéré, son contrat doit respecter un modèle-type. Le syndic exécute les décisions prises en AG et assure la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’immeuble sous le contrôle du conseil syndical. Dans certains cas, il est possible de révoquer le syndic en cours de mandat.
