Enfin plus d’exigence pour la gestion des déchets du bâtiment
La nouvelle loi va renforcer la surveillance
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au JO du 11 février.
Le « diagnostic déchets » était jusqu’à présent réservé aux opérations de démolitions et pour certaines opérations.
Le nouveau texte, qui renvoie à un décret à paraître ultérieurement et qui devra en définir les modalités concrètes, fixe les grandes orientations de ce nouveau diagnostic.
“Les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux. Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets”.
Elargi aux travaux de réhabilitation, plusieures questions restent en suspens: quelles compétences requises pour les diagnostiqueurs, quels sont les types de travaux concernés, quelles informations et quelles obligations ?
L’inertage en question
