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Diagnostic Amiante Avant Démolition
Le diagnostic amiante est obligatoire avant toute démolition.
Découvrez les obligations, les risques, et comment réaliser un diagnostic amiante avant travaux.
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est obligatoire avant toute démolition d’un immeuble, même partielle. Là encore, c’est la date du 1er janvier 1997 qui a été déterminée.
C’est au maître d’ouvrage que revient l’obligationde faire réaliser ce diagnostic : ce dernier doit tenir à disposition des entreprises intervenantes un rapport indiquant les risques qu’elle rencontrera lors des travaux de démolition. Il concerne donc aussi bien les particuliers que les professionnels.
Il s’agit de protéger la santé des travailleurs amenés à effectuer les travaux (on estime ainsi à 100000 le nombre de salariés exposés de près ou de loin à l’amiante) et bien sûr et dans un soucis de protection de l’environnement; l’amiante, reconnue cancérigène, ayant été très massivement utilisée dans le bâtiment à partir des années 50.
Si le technicien repère des matériaux contenant de l’amiante, son rapport sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) ainsi qu’à l’inspection du travail.
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Dans quel cadre réalise t-on un diagnostic amiante avant démolition ?
Dans le cadre bien sûr de travaux de démolition totale ou partielle.
Il concerne les matériaux et produits la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.
L’absence de ce diagnostic peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 18000 euros.
Les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d’une vente ou pour un Dossier Technique Amiante ne sont pas suffisants avant démolition ou travaux, car ils ne couvrent que les zones « accessibles ». Avant des travaux ou démolition, un diagnostic plus complet est nécessaire, incluant des sondages destructifs pour identifier l’amiante et le plomb dans tous les éléments de construction.
Ce diagnostic nécessite de nombreux prélèvements et doit suivre un protocole précis, comme recommandé par l’INRS, en rappelant les responsabilités des maîtres d’ouvrages et des employeurs.
Comment choisir un opérateur de repérage pour la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux ?
Voici quelques critères pour choisir un opérateur de repérage d’un diagnostic amiante avant travaux/démolition :
- Sa certification avec Mention
- Le Niveau du montant de garantie son assurance
- Présence d'une attestation de formation à la prévention du risque amiante dite "sous-section 4" du Code du Travail en cours de validité
- Les délais d' analyses des échantillons
- Utilisation d' équipement de Protection Individuelle (EPI) adéquats (masque à ventilation assistée, combinaison,, etc...) mais aussi l'utilisation d'un aspirateur de type THE (très haute efficacité)
Mode Opératoire pour le Diagnostic Amiante Avant Travaux
Le mode opératoire du diagnostic amiante avant travaux suit des normes strictes, principalement celles de l’annexe A de la norme NF X 46-020 du Code du Travail.
Tous les matériaux ou produits amiantés impactés par les travaux doivent être identifiés et localisés pour déterminer leur profondeur et leur étendue.
Cela permet de définir les meilleures méthodes d’intervention. Le diagnostic amiante peut être destructif, nécessitant parfois des prélèvements avec l’accompagnement d’une personne pour reboucher les perçages réalisés.
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01
Localisation de l'Amiante
Le diagnostiqueur identifie précisément les matériaux et produits amiantés présents sur le site.
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02
Procédure de Retrait
Une procédure détaillée pour retirer l’amiante est établie, en suivant les règles de sécurité et d’élimination des déchets.
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03
Élimination des Déchets
Le processus d’élimination des déchets contenant de l’amiante est clairement défini pour assurer la sécurité environnementale.
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04
Rédaction d'une Fiche Récapitulative
Un document final est rédigé, résumant les actions réalisées et les matériaux détectés.
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05
Sondages et Prélèvements
Le diagnostiqueur effectue des prélèvements sur les matériaux suspects, envoyés pour analyse en laboratoire agréé.
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06
Suivi Technique
Un interlocuteur technique est désigné pour répondre aux questions et assurer un reporting régulier.
Préparation Avant Intervention
Avant l’intervention, le prescripteur doit fournir au technicien les documents suivants :
- Des plans des locaux,
- Les rapports antérieurs (diagnostic amiante vente, DTA, évaluation périodique, ...),
- La description détaillée des travaux envisagés afin de bien circonsrire le périmètre de sa mission de repérage
En fonction de l’avancement des travaux, le prescripteur devra transmettre au diagnostiqueur d’autres documents :
- Un Plan Général de Coordination,
- Un PGC simplifié,
- Une liste des travaux programmés avec coordonnées des entreprises intervenantes
Il lui est bien sûr également demandé de permettre l’accès en sécurité aux locaux et produits susceptible de contenir de l’amiante
Le Rapport Final du Diagnostic Amiante
Le rapport final doit contenir :
- Le périmètre de la mission réalisée
- La liste des pièces ou locaux visités, l'identification des locaux visités et de toutes les parties prenantes
- La liste et la localisation des matériaux et produits amiantés repérés
- La liste des locaux et parties d'immeubles non visités
- Le schéma de repérage des produits contenant de l'amiante
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