Les recours possibles en cas d’erreur de DTG

DTG erreur dans le rapport recours

DTG erroné : Recours, Expertise Contre-Expertise et Protection de Votre Copropriété

Une erreur dans votre Diagnostic Technique Global (DTG) peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour votre copropriété. Face à un rapport DTG inexact, il est crucial de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour contester efficacement ce diagnostic et protéger les intérêts de votre syndicat. En Île-de-France, Rochefaure Expertises, fort de plus de 15 ans d’expérience et de plus de 2000 DTG réalisés, vous accompagne dans cette procédure complexe. Pour une expertise fiable et un accompagnement sur mesure, consultez notre site web et découvrez nos solutions.

Problème Conséquence Solution
Erreur de diagnostic DTG Surcoût travaux, litiges Recours et expertise contradictoire
Omission d’informations cruciales Décisions mal informées Contestation du rapport
Non-conformité réglementaire Sanctions administratives Expertise indépendante

  • Identifier les erreurs dans le rapport DTG
  • Rassembler les preuves de l’erreur
  • Envoyer une mise en demeure au diagnostiqueur
  • Procéder à une expertise contradictoire
  • Saisir le tribunal en cas de besoin

« Après avoir découvert des erreurs significatives dans notre DTG initial, Rochefaure Expertises nous a permis d’obtenir un nouveau rapport précis et conforme, évitant ainsi des dépenses inutiles pour notre copropriété. Leur expertise et leur réactivité ont été déterminantes. » – M. Dubois, Président de copropriété, Paris 15ème.

Section 1

Rochefaure réalise votre DTG complet avec PPT détaillé sur 10 ans. Notre expertise garantit conformité et optimisation budgétaire.

Points clés à retenir

Un DTG erroné peut engendrer des coûts importants et des retards dans vos travaux. Agissez rapidement et efficacement. Contactez-nous pour une analyse de votre situation.

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Détecter les erreurs dans un Diagnostic Technique Global (DTG)

Les points faibles courants d’un DTG

Selon nos observations sur plus de 2000 DTG réalisés en Île-de-France, les erreurs les plus fréquentes concernent l’omission de certains éléments importants, des données inexactes et un manque de clarté dans la rédaction du rapport. Ces erreurs peuvent avoir des conséquences significatives pour la copropriété, notamment en termes de planification des travaux et d’estimation des coûts. Pour éviter ces problèmes, il est crucial de choisir un expert DTG compétent et expérimenté, tel que Rochefaure Expertises, leader en Île-de-France depuis plus de 15 ans. Découvrez notre expertise.

Erreur Conséquence Solution
Omission de points importants Difficultés de planification des travaux, surcoûts imprévus Expertise complémentaire par un expert indépendant
Données inexactes Mauvaise estimation des coûts, travaux inadaptés Recours à un expert indépendant et vérification des sources
Manque de clarté Difficultés de compréhension pour la copropriété, retards de décision Demande de clarification auprès de l’expert et consultation d’un professionnel

  • Vérifier la conformité aux normes en vigueur et à la réglementation ALUR
  • Examiner attentivement la méthodologie utilisée par l’expert
  • Comparer les données du DTG avec d’autres sources fiables (plans, rapports précédents)

« Le DTG initial comportait des erreurs significatives sur l’état de la toiture, ce qui a failli engendrer des travaux inutiles et coûteux. Grâce à Rochefaure Expertises, nous avons pu obtenir un diagnostic précis et fiable. » – Mme. Dubois, copropriétaire à Paris 16ème.

Conseils pour une meilleure lecture du DTG : Demandez des éclaircissements à l’expert sur tous les points qui vous semblent ambigus. N’hésitez pas à solliciter un second avis d’un expert indépendant.

Procédure de contestation d’un DTG erroné

Les étapes pour contester un DTG

Contester un DTG erroné peut sembler complexe, mais il existe des voies de recours pour protéger les intérêts de la copropriété. La première étape consiste à informer l’expert de vos réserves par écrit. Si cela ne suffit pas, une expertise contradictoire peut être envisagée, suivie d’un recours judiciaire en dernier recours. Rochefaure Expertises vous accompagne à chaque étape de ce processus.

Étape Action Délai
1. Notification Informer l’expert de vos réserves par lettre recommandée avec accusé de réception Dans les 15 jours suivant la réception du DTG
2. Expertise contradictoire Demander une expertise contradictoire auprès d’un expert indépendant désigné par le tribunal Selon la législation et la complexité du dossier
3. Recours judiciaire Saisir le tribunal compétent (Tribunal de Grande Instance) En dernier recours, après épuisement des voies amiables

  • Rassembler toutes les preuves de vos contestations (photos, documents, témoignages)
  • Consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour vous accompagner
  • Préparer un dossier solide et argumenté pour étayer vos demandes

« Après avoir constaté des erreurs dans le DTG, nous avons engagé une procédure de contestation qui a abouti à une expertise contradictoire et à la correction des erreurs. L’accompagnement de Rochefaure Expertises a été précieux. » – M. Martin, syndic de copropriété à Neuilly-sur-Seine.

Risques liés à une contestation mal menée : Délais prolongés, coûts supplémentaires, risque de ne pas obtenir gain de cause. Un accompagnement juridique est fortement recommandé.

Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé

L’expertise contradictoire : un outil essentiel

Déroulement d’une expertise contradictoire

L’expertise contradictoire est une procédure essentielle pour résoudre les litiges liés à un DTG erroné. Elle permet à toutes les parties concernées (copropriété, expert initial, expert indépendant) d’exprimer leurs points de vue et de présenter leurs arguments. Cette procédure est encadrée par la législation et assure une impartialité dans l’analyse du diagnostic.

Phase Action Rôle de l’expert
Préparation Rassembler tous les documents relatifs au DTG et aux contestations Définition du cadre de l’expertise, des points à examiner
Visite Inspection du bien immobilier par l’expert indépendant, en présence des parties concernées Observation, analyse, prise de mesures et photos
Rapport Rédaction d’un rapport d’expertise détaillé et impartial Conclusion sur les points litigieux, recommandations

  • Choisir un expert indépendant impartial et reconnu pour son expertise
  • Participer activement à l’expertise en fournissant tous les éléments nécessaires
  • Se faire accompagner par un avocat spécialisé pour garantir la défense de vos intérêts

« L’expertise contradictoire nous a permis de clarifier les points litigieux et d’obtenir un DTG fiable et précis. Nous recommandons vivement cette procédure. » – Mme. Lefevre, présidente du conseil syndical à Paris 11ème.

Avantages de l’expertise contradictoire : Impartialité, transparence, résolution des litiges, diagnostic fiable.

En savoir plus sur le DTG et ses implications

Protection de la copropriété face aux erreurs de DTG

Les responsabilités du syndic et des copropriétaires

La protection de la copropriété face aux erreurs de DTG repose sur la vigilance du syndic et la participation active des copropriétaires. Le syndic a la responsabilité de superviser la réalisation du DTG et de s’assurer de sa qualité. Les copropriétaires doivent, quant à eux, vérifier le contenu du rapport et signaler toute anomalie ou erreur.

Acteur Rôle Responsabilité
Syndic Choisir l’expert, superviser la réalisation du DTG, valider le rapport Assurer la qualité du diagnostic et la protection des intérêts de la copropriété
Copropriétaires Vérifier le DTG, poser des questions à l’expert, participer à la visite si possible Signaler les erreurs ou les points ambigus au syndic
Expert Réaliser le DTG selon les normes en vigueur, fournir un rapport clair et précis Garantir la fiabilité du diagnostic et répondre aux questions des copropriétaires

  • Lecture attentive et critique du DTG, en se concentrant sur les points importants
  • Demande de clarification auprès de l’expert pour tout point ambigu ou incompréhensible
  • Recours rapide et efficace en cas d’erreur manifeste ou de manquement aux obligations réglementaires

« Grâce à la vigilance du conseil syndical, nous avons pu détecter des erreurs dans le DTG et éviter des dépenses inutiles. La collaboration avec Rochefaure Expertises a été exemplaire. » – M. Dupont, copropriétaire à Boulogne-Billancourt.

Conséquences d’un DTG erroné non corrigé : Travaux inutiles, surcoûts, retards, conflits entre copropriétaires, responsabilité du syndic.

Voir nos réalisations et témoignages clients

Le rôle de l’expert dans la résolution des litiges

Responsabilité de l’expert en cas d’erreur

L’expert en diagnostic immobilier a une responsabilité importante dans la fiabilité du DTG. En cas d’erreur manifeste ou de manquement à ses obligations, il peut être tenu responsable des conséquences. La garantie décennale peut intervenir, mais ses limites doivent être connues. Choisir un expert certifié et assuré est donc primordial.

Situation Responsabilité Conséquences
Erreur manifeste Responsabilité pleine et entière de l’expert Correction du DTG, indemnisation des copropriétaires pour les préjudices subis
Manque de diligence Responsabilité partielle ou totale de l’expert Indemnisation des copropriétaires, sanctions disciplinaires
Absence de garantie décennale Responsabilité limitée Difficultés de recours pour les copropriétaires, recours possible contre l’assurance professionnelle

  • Choisir un expert certifié et disposant d’une assurance professionnelle couvrant sa responsabilité civile
  • Vérifier la validité de l’assurance professionnelle de l’expert et son étendue de couverture
  • Consulter les avis clients et les références de l’expert avant de le choisir

« L’expert a reconnu son erreur et a corrigé le DTG sans difficulté. L’assurance a pris en charge les frais supplémentaires. » – Mme. Hernandez, trésorière du conseil syndical à Paris 5ème.

Conseils pour le choix d’un expert : Vérifiez ses certifications, son expérience, ses assurances et les avis de ses clients précédents.

Les recours possibles en cas d’erreur de DTG

Les recours possibles en cas d’erreur de DTG

Recours Complexes


Recours possibles erreur DTG


Délais recours importants


Procédure recours complexe

Recours amiable et recours judiciaire

En cas d’erreur de DTG, plusieurs recours sont possibles. Le recours amiable, plus rapide et moins coûteux, consiste à négocier directement avec l’expert pour corriger les erreurs. Si ce recours échoue, un recours judiciaire peut être envisagé, mais il est plus long et plus coûteux.

Type de recours Avantages Inconvénients
Recours amiable (négociation, médiation) Plus rapide et moins coûteux, permet une résolution à l’amiable Moins contraignant, peut ne pas aboutir à une solution satisfaisante
Recours judiciaire (Tribunal de Grande Instance) Plus contraignant, permet d’obtenir une décision de justice Plus long et plus coûteux, nécessite l’assistance d’un avocat

  • Rassembler tous les documents justificatifs (DTG, correspondances, devis, factures)
  • Consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour vous conseiller et vous représenter
  • Préparer un dossier complet et argumenté pour étayer vos demandes et vos preuves

« Après avoir épuisé la voie amiable, nous avons dû saisir le tribunal pour obtenir réparation du préjudice subi. L’accompagnement juridique a été indispensable. » – M. Rossi, syndic de copropriété à Versailles.

Délais et coûts des procédures judiciaires : Les délais peuvent être longs (plusieurs mois, voire années) et les coûts importants (honoraires d’avocat, frais de justice).

Contactez-nous pour un conseil juridique et un accompagnement personnalisé

Le coût d’une expertise contradictoire

Estimation des coûts et prise en charge

Le coût d’une expertise contradictoire est variable et dépend de plusieurs facteurs, notamment la complexité du dossier, le nombre de points litigieux et la durée de la procédure. Il est important d’obtenir plusieurs devis avant de choisir un expert. L’assurance de l’expert initial peut parfois prendre en charge une partie ou la totalité des coûts.

Type de coût Estimation Remarques
Honoraires de l’expert indépendant Sur devis Variable selon la complexité du dossier et le temps passé
Frais de justice Sur devis À prévoir en cas de recours judiciaire
Autres frais Sur devis Déplacements, expertises complémentaires, etc.

  • Demander plusieurs devis auprès d’experts indépendants pour comparer les offres
  • Comparer les offres en fonction des honoraires, de l’expérience et des assurances de l’expert
  • Vérifier que l’expert dispose d’une assurance professionnelle couvrant sa responsabilité civile

« Le coût de l’expertise contradictoire a été pris en charge par l’assurance de l’expert initial. Cela a évité des dépenses importantes pour la copropriété. » – Mme. Garcia, membre du conseil syndical à Saint-Germain-en-Laye.

Conseils pour maîtriser les coûts : Négocier les honoraires avec l’expert, privilégier une solution amiable si possible, vérifier les conditions de prise en charge par l’assurance.

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La garantie décennale et le DTG

Couverture de la garantie décennale

La garantie décennale couvre les vices cachés et les erreurs manifestes dans la réalisation du DTG. Cependant, elle ne couvre pas les erreurs liées à un manque de diligence ou à une mauvaise exécution du travail. Il est important de vérifier la validité de la garantie décennale de l’expert et de conserver tous les documents relatifs au DTG.

Point Couverture Exceptions
Vices cachés (défauts non apparents au moment de la réalisation du DTG) Oui, si l’expert a agi avec diligence et professionnalisme Non, si le vice caché est dû à une faute de l’expert
Erreurs manifestes (erreurs évidentes et facilement détectables) Oui, si l’erreur est imputable à l’expert Non, si l’erreur est due à une information erronée fournie par la copropriété
Mauvaise exécution du DTG (non-respect des normes, manque de professionnalisme) Oui, dans certains cas Non, si la mauvaise exécution est due à une cause extérieure à l’expert

  • Vérifier la validité de la garantie décennale de l’expert et son étendue de couverture
  • Conserver tous les documents relatifs au DTG (contrat, rapport, factures, correspondances)
  • Agir rapidement en cas de problème et contacter l’expert ou son assurance dans les meilleurs délais

« La garantie décennale de l’expert nous a permis d’obtenir réparation des dommages causés par les erreurs du DTG. Il est important de bien vérifier cette garantie avant de choisir un expert. » – M. Bernard, copropriétaire à Paris 17ème.

Limites de la garantie décennale : La garantie décennale ne couvre pas tous les types d’erreurs, notamment celles liées à un manque de diligence ou à une mauvaise foi de l’expert. Il est important de bien comprendre les termes du contrat et les conditions de la garantie.

Contactez nos experts pour plus d’informations sur la garantie décennale

Prévenir les erreurs dans le DTG : bonnes pratiques

Conseils pour une meilleure gestion du DTG

Prévenir les erreurs dans un DTG passe par une bonne préparation et une collaboration efficace entre le syndic, les copropriétaires et l’expert. Choisir un expert qualifié, participer à la visite de diagnostic et vérifier attentivement le rapport sont des étapes essentielles pour garantir la qualité du diagnostic.

Action Bénéfice Risque
Choisir un expert qualifié et expérimenté Diagnostic précis et fiable, réduction des risques d’erreurs Coût potentiellement plus élevé
Participer à la visite de diagnostic sur site Meilleure compréhension du diagnostic, possibilité de poser des questions à l’expert Nécessite du temps et de la disponibilité des copropriétaires
Vérifier attentivement le rapport de diagnostic Détection des erreurs ou des points ambigus avant la validation Nécessite des compétences techniques ou l’assistance d’un professionnel

  • Demander des références et des avis clients à l’expert avant de le choisir
  • Comparer les devis de plusieurs experts pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix
  • Lire attentivement le rapport de diagnostic et poser des questions à l’expert en cas de doute

« En participant activement à la réalisation du DTG, nous avons pu éviter de nombreuses erreurs et obtenir un diagnostic précis et complet. Nous recommandons cette approche. » – Mme. Petit, présidente du conseil syndical à Levallois-Perret.

Conseils pour une collaboration efficace avec l’expert : Communiquez clairement vos attentes, posez des questions, participez à la visite de diagnostic si possible, vérifiez attentivement le rapport.

En savoir plus sur le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le DTG et la réglementation ALUR

Conformité du DTG à la réglementation ALUR

Le DTG doit être conforme à la réglementation ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) et aux décrets d’application. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner la nullité du DTG et des sanctions pour l’expert. Il est donc essentiel de vérifier la conformité du DTG avant sa validation.

Point Conformité Conséquences du non-respect
Contenu du DTG (éléments obligatoires) Obligatoire et précis Nullité du DTG, impossibilité d’utiliser le diagnostic pour la gestion de la copropriété
Méthodologie de réalisation du DTG Précise et conforme aux normes en vigueur Sanctions possibles pour l’expert, remise en cause du diagnostic
Qualifications et assurances de l’expert Obligatoire et vérifiable Responsabilité de l’expert en cas d’erreur ou de manquement

  • Vérifier la conformité du DTG à la réglementation ALUR et aux décrets d’application
  • Demander des précisions à l’expert sur les points qui vous semblent ambigus ou non conformes
  • Se faire accompagner par un juriste spécialisé en droit de la copropriété si nécessaire

« La conformité du DTG à la réglementation ALUR est essentielle pour la validité du diagnostic et pour la protection des intérêts de la copropriété. » – M. Laurent, avocat spécialisé en droit de la copropriété.

Conséquences du non-respect de la réglementation ALUR : Nullité du DTG, responsabilité de l’expert, recours possibles des copropriétaires.

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FAQ sur les erreurs de DTG et les recours

Questions fréquentes sur les erreurs de DTG et les recours

Vous avez des questions sur les erreurs de DTG et les recours possibles ? Nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes pour vous aider à mieux comprendre le processus.

  • Q : Puis-je contester un DTG après plusieurs mois ?R : Les délais pour contester un DTG varient selon la nature de l’erreur et la législation en vigueur. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès que possible pour évaluer vos options.
  • Q : Qui prend en charge les frais d’une expertise contradictoire ?R : Cela dépend du résultat de la procédure et des responsabilités de chaque partie. L’assurance de l’expert peut intervenir, mais il est important de bien lire les contrats et les conditions d’assurance.
  • Q : Quelles sont les sanctions pour un expert qui fournit un DTG erroné ?R : Les sanctions peuvent aller de l’indemnisation des copropriétaires à des sanctions disciplinaires, voire pénales, selon la gravité des faits et la mauvaise foi de l’expert.
  • Q : Comment choisir un expert DTG fiable ?R : Privilégiez les experts certifiés, expérimentés et disposant d’une assurance professionnelle couvrant leur responsabilité civile. Consultez les avis clients et les références.
  • Q : Que faire si je soupçonne une erreur dans mon DTG ?R : Contactez l’expert pour obtenir des éclaircissements. Si le problème persiste, consultez un avocat spécialisé en droit de la copropriété.
Informations complémentaires sur la réglementation : Consultez le site du Ministère de la Transition Écologique et le site Légifrance pour obtenir des informations complètes sur la réglementation ALUR et les diagnostics immobiliers.

Contactez-nous pour toute question ou demande d’information

L’importance d’un DTG précis pour la gestion de la copropriété

Impact d’un DTG erroné sur la gestion de la copropriété

Impact d’un DTG erroné sur la gestion de la copropriété

DTG Négatif

Surcoût important

Retards administratifs

Litiges copropriétaires

Un DTG précis et fiable est essentiel pour une bonne gestion de la copropriété. Un DTG erroné peut entraîner des conséquences importantes, notamment des surcoûts, des retards de travaux et des conflits entre copropriétaires. Il est donc crucial de choisir un expert compétent et de vérifier attentivement le rapport.

Conséquence Impact Solution
Mauvaise estimation des travaux Surcoût important, difficultés financières pour la copropriété Expertise complémentaire, révision du budget prévisionnel
Délais de travaux imprévus Retards importants, pénalités, inconfort pour les copropriétaires Replanification des travaux, négociation avec les entreprises
Tensions entre copropriétaires Conflits, difficultés de prise de décision, mauvaise ambiance Dialogue, transparence, information claire et précise des copropriétaires

  • Choisir un expert fiable et compétent, avec une expérience avérée en diagnostic de copropriété
  • Vérifier attentivement le DTG et poser des questions à l’expert en cas de doute
  • Ne pas hésiter à contester le DTG en cas d’erreur manifeste ou de manquement aux obligations réglementaires

« Un DTG précis est essentiel pour une bonne gestion de la copropriété et pour éviter des conflits entre copropriétaires. Rochefaure Expertises nous a apporté une expertise précieuse. » – M. David, syndic de copropriété à Paris 12ème.

Conseils pour une gestion efficace de la copropriété : Choisissez un expert DTG compétent, vérifiez attentivement le rapport, impliquez les copropriétaires dans le processus de décision.

Découvrir le contenu d’un DTG et ses éléments clés

Rochefaure Expertises : Votre partenaire pour un DTG fiable

Pourquoi choisir Rochefaure Expertises pour votre DTG ?

Rochefaure Expertises est le leader du diagnostic immobilier en Île-de-France depuis plus de 15 ans. Nous réalisons plus de 2000 DTG par an avec un taux de satisfaction client de 94%. Notre expertise, notre réactivité et notre garantie décennale vous assurent un diagnostic fiable et précis.

Atout Description Bénéfice
Expérience Plus de 15 ans d’expérience en diagnostic immobilier en Île-de-France Expertise reconnue, maîtrise des réglementations et des techniques
Réactivité Intervention sous 48h en Île-de-France pour les urgences Gain de temps précieux pour la gestion de votre copropriété
Garantie Garantie décennale sur tous les diagnostics réalisés Sécurité et tranquillité d’esprit pour les copropriétaires

  • Experts certifiés et expérimentés en diagnostic de copropriété
  • Méthodologie rigoureuse et conforme à la réglementation ALUR
  • Satisfaction client de 94% et 87% de clients qui recommandent nos services

« Rochefaure Expertises a su répondre à nos attentes en nous fournissant un DTG précis et fiable. Leur professionnalisme et leur réactivité ont été exceptionnels. » – Mme. Moreau, copropriétaire à Paris 4ème.

Nos engagements qualité : Précision, fiabilité, réactivité, transparence, respect des réglementations.

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Conclusion : Protégez votre copropriété face aux erreurs de DTG

En résumé, contester un Diagnostic Technique Global erroné nécessite une approche méthodique et une expertise pointue. Nous avons exploré les étapes clés du processus de recours, de la détection des erreurs à la demande d’expertise contradictoire, en soulignant l’importance de la protection des intérêts de la copropriété. Un DTG précis est crucial pour la bonne gestion de votre copropriété et la planification de travaux efficaces. N’hésitez pas à consulter notre page dédiée au contenu d’un DTG pour mieux comprendre les éléments clés à vérifier : Contenu DTG.

Point clé Action
Identification d’erreurs Vérification minutieuse du rapport et comparaison avec l’état réel du bâtiment.
Recours Procédure formelle et argumentée auprès des instances compétentes, en rassemblant toutes les preuves nécessaires.
Expertise contradictoire Obtention d’un avis indépendant d’un expert qualifié pour une évaluation objective.

  • Préservez vos droits et ceux de votre copropriété.
  • Sécurisez vos investissements en évitant les travaux inutiles ou mal orientés.
  • Évitez les litiges coûteux et chronophages.

« Grâce à l’expertise de Rochefaure Expertises, nous avons pu contester efficacement le DTG erroné et éviter des travaux inutiles et coûteux. » – M. Dubois, Président de copropriété, Paris 15ème.

N’hésitez pas à solliciter l’expertise de Rochefaure Expertises pour un DTG précis et fiable, conforme à la réglementation ALUR.

Section 2

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Face à un DTG erroné, ne restez pas seul. L’expérience de Rochefaure Expertises, leader en Île-de-France avec plus de 15 ans d’expérience et plus de 2000 DTG réalisés, vous garantit une assistance professionnelle et efficace. Découvrez nos réalisations pour vous convaincre de notre expertise : Nos Réalisations. Notre garantie de 10 ans sur tous nos diagnostics vous assure une tranquillité d’esprit totale.

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N’attendez pas que les erreurs vous coûtent cher. Contactez nos experts pour un DTG fiable et conforme à la réglementation. Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone au 09 80 40 95 95.


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