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En Île-de-France et Normandie
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9, rue des Colonnes 75002 Paris
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Si le Diagnostic technique global (DTG) démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.
Analyse des plans, contrats de maintenance, diagnostics antérieurs.
Évaluation des obligations réglementaires de la copropriété.
Inspection des parties communes et équipements (structure, ascenseurs, chauffage, etc.).
Identification des travaux prioritaires et estimation des coûts sur 10 ans.
Intégration des recommandations techniques et patrimoniales.
Présentation du rapport final lors de la prochaine Assemblée Générale.
Il n'est obligatoire que dans 2 cas: dans le cadre d'une mise en copropriété ou si votre
copropriété fait l'objet d'une procédure pour insalubrité.Il est par contre obligatoire de consulter les copropriétaires.
La copropriété doit se prononcer à la majorité simple (selon l'article 24, la majorité des copropriétaires présents et représentés).
Le syndic doit donc inscrire cette résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Un DTG est une analyse de l'état apparent de l'ensemble des parties communes d'une copropriété. Il doit déterminer les travaux à réaliser dans un délai de 10 ans.
Il s'agit donc pour l'expert d'observations et non de sondages, d'analyses ou de prélèvements.
En plus de ces préconisations, l'expert doit s'assurer que la copropriété est à jour de ses différentes obligations réglementaires (diagnostics immobiliers, vérifications périodiques...).
Le DTG est une "photographie" de votre copropriété sur les 10 prochaines années. Il est donc utile pour les copropriétaires qui souhaitent prévoir les travaux à réaliser et leurs degrés d'urgence, mais aussi pour ceux qui pensent revendre leurs biens afin d'informer les potentiels acquéreurs en toute transparence
. D'autres parts de plus en plus de compagnies d'assurance demandent un DTG afin de minimiser les risques et de déterminer au mieux le montant des cotisations.
Le professionnel doit justifier de compétences sérieuses sur les modes constructifs traditionnels et contemporains, dans le domaine du bâtiment et de ses différentes pathologies, sur la thermique et les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique et connaître les textes législatifs de l'habitat et de la construction.
L'expert doit présenter un diplôme bac+3 de l'enseignement secondaire ou équivalent ou à défaut d'une expérience professionnelle significative.
Il doit être également assuré professionnellement et produite une attestation sur l'honneur d'impartialité vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d'énergie et de toute entreprise intervenant sur l'immeuble et ses équipements.